Crowdfunding

Le crowdfunding ou financement participatif est un dispositif, proposé par les plateformes digitales spécialisées, qui permet aux investisseurs de mutualiser leurs apports afin de concrétiser collectivement un projet d’envergure ou devenir actionnaire d’une entreprise au développement prometteur. On distingue à ce titre : prometteur. On distingue à ce titre :

Le crowdfunding immobilier

L’investissement en crowdfunding immobilier permet de participer directement à des opérations immobilières qui nécessitent une mobilisation financière importante tout en offrant un accès à des segments de marchés divers : résidentiel, bureaux, commerces, établissements de services…

En contrepartie de son apport en numéraire, l’investisseur, du fait de la diversité des programmes proposés sur la plateforme, a le choix de favoriser la perception de revenus réguliers ou à l’inverse percevoir ses gains lors du dénouement de l’opération, c’est-à-dire lors de la cession de l'actif faisant l'objet du financement.

L’equity crowdfunding

L’equity crowdfunding permet d’investir directement dans l’économie réelle via, le plus souvent, de jeunes entreprises aux perspectives de développement substantielles. Dans ce cadre, l’investisseur devient actionnaire à part entière de l’entreprise.

Ces sociétés étant non cotées, les informations financières, stratégiques, sociales ne sont que peu voire pas disponibles. Ainsi, la plateforme joue-t-elle un rôle capital dans le processus de sélection et d’information des investisseurs.

Parallèlement, les équipes d’analystes financiers et de conseillers de la plateforme de crowdfunding travaillent auprès des dirigeants des entreprises « candidates » afin de valider la pertinence de leur projet et participent ensuite activement à sa réussite en l’accompagnant dans son développement.

Le crowdlending

Le crowdlending permet également d’investir dans le futur prometteur de sociétés innovantes, mais sous la forme de prêts (obligations, minibons…). Ces titres peuvent être préférés lorsque l’on souhaite mobiliser son épargne sur une durée plus courte que celle recommandée dans le cas d’une entrée au capital et/ou que l’on souhaite percevoir des revenus réguliers.

La plateforme d'investissement

La plateforme de crowdfunding est l’intermédiaire spécialisé qui offre aux entreprises une alternative de financement pour renforcer leurs fonds propres et aux épargnants des opportunités d’investissement qui ne sauraient être accessibles à un épargnant seul.

Digitales et totalement sécurisées, les plateformes sélectionnent les meilleures opportunités d’investissement et délivrent aux investisseurs toutes les informations nécessaires à leur prise de décision. Elles assurent également le suivi de l’opération jusqu’à son terme, accompagnant ainsi l’épargnant de bout en bout de son processus d’investissement.

Les plateformes de crowdfunding ont par ailleurs l’obligation de se conformer à la réglementation qui encadre le financement participatif : immatriculation auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance (O.R.I.A.S), l’obtention du statut de Conseiller en investissements participatifs (C.I.P) délivré par l’Autorité des marchés financiers (A.M.F).

Le rôle des plateformes de crowdfunding n’est donc pas limité à un seul rôle d’intermédiaire entre les entreprises et les investisseurs. Leurs équipes d’experts accompagnent les dirigeants des entreprises sélectionnées dans leur développement et dispensent aux épargnants toutes les informations et conseils nécessaires à l’optimisation de leur investissement : analyse et diversification patrimoniale, optimisation de la fiscalité…

Crowdfunding : quelle fiscalité ?

Outre les caractéristiques intrinsèques de chaque projet (montant de l’apport, horizon cible de placement, rendement cible…), la fiscalité liée au Crowdfunding demeure un élément clé de la décision d’investissement.

Le crowdfunding, permet dans de nombreux cas de bénéficier de réduction voire d’exonération au titre de l’impôt sur le revenu . La nature des titres acquis et leur éligibilité à une enveloppe fiscale conditionnent la fiscalité qui s’appliquera aux revenus et dividendes perçus et à terme à la plus-value réalisée.

Pour les obligations et actions non éligibles aux enveloppes fiscales :

Les plus-values réalisées via une plateforme de crowdfunding immobilier sont également imposées au taux de 30 % l’année suivant leur réalisation.

Pour les actions de jeunes sociétés innovantes (startups) :

Dans tous les cas, les informations présentées par la plateforme de crowdfunding précisent l’éligibilité des titres proposés.

Enfin pour rappel, les investissements réalisés via une plateforme de crowdfunding immobilier ne sont pour la plupart pas retenus dans le calcul de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Ces informations ne sont que des supports de conseil et doivent être reçues à titre indicatif. Elles ne peuvent être utilisées en substitution des textes officiels à jour. Le contribuable sera seul responsable de la réduction d’impôt qu’il appliquera sur sa déclaration. La déclaration des revenus auprès de l’administration fiscale dépend de la situation patrimoniale individuelle de chaque souscripteur.