Comment acheter des parts d’une entreprise ?

Vous souhaitez diversifier votre épargne ? Les actions de sociétés constituent un excellent placement, à condition de bien le préparer. Anaxago vous explique comment procéder pour acheter des parts d’une entreprise.

Que signifie acheter des parts d’une entreprise ?

Lorsque vous achetez des actions, vous investissez sur le potentiel de développement d’une société. Si elle réalise des bénéfices, les détenteurs de parts perçoivent des dividendes.

L’achat de parts d’une entreprise peut avoir lieu de deux façons : 

• Sur le marché primaire : l’entreprise entre en bourse et propose des actions pour la première fois ; 
• Sur le marché secondaire : les actions sont revendues entre investisseurs. Des règles spécifiques sont à suivre pour cet achat. 

On distingue donc les nouvelles actions et celles qui sont déjà sur le marché depuis longtemps. Vous les rachetez à un investisseur qui peut appliquer la loi de l’offre et de la demande pour déterminer son prix de vente. Cette opportunité peut donc être intéressante selon l’état du marché.

Quels sont les avantages de ce placement ?

Acheter des parts de sociétés s’avère en général plus avantageux que le rachat de l’entreprise en elle-même. La responsabilité de l’investisseur n’est pas la même et les implications sont moindres sur l’entreprise.

Le directeur général reste en place

Pour l’actionnaire, pouvoir compter sur l’expertise du directeur général est rassurant. Il se chargera de conserver la santé de l’entreprise. Il continue à prendre les décisions pertinentes pour le développement de la société. L’actionnaire perçoit simplement des dividendes en fonction des bénéfices réalisés sans avoir à gérer l’entreprise en elle-même.

Aucune rotation due au changement de propriétaire

L’achat de parts permet de participer au développement de l’entreprise sans avoir à subir les désagréments d’un rachat d’entreprise. Cette solution est idéale pour conserver son personnel, ses clients et ses partenaires commerciaux. L’entreprise continue sa progression sans subir de perturbations liées à une nouvelle direction.

Comment acheter des parts d’une entreprise ? 

Pour réaliser ce placement, vous devez ouvrir un compte-titres, un plan d’épargne en action (PEA) ou une assurance-vie. Ces supports permettent de conserver les parts d’entreprise achetées.

Dans le cas d’un achat direct, vous passez un ordre de bourse à l’intermédiaire choisi. En cas de placement collectif, vous achetez des parts dans le cadre d’un produit financier spécifique.

Les SARL proposent également d’acheter des parts. Dans ce cas de figure, vous achetez directement des parts à un des associés. 

Achat de parts de SARL : des règles spécifiques

Dans le cas d’une SARL, les parts peuvent être cédées uniquement lorsque la majorité des associés donnent leur accord. Lorsque le cédant est marié, il doit également demander l’accord de son époux avant de vendre ses parts de société. Les mêmes règles s’appliquent si vous souhaitez acheter des parts d’une entreprise avec statut SARL. Vous devrez tout d’abord obtenir un accord de votre conjoint.

Un acte notarié ou sous seing privé

Lorsque vous achetez des parts d’une SARL, vous devez signer un document stipulant les informations suivantes : 

• Les coordonnées du cédant et de l’acheteur ; 
• Le nombre et la désignation des parts cédées ; 
• Le prix de la cession de ces parts ; 
• Les modalités de paiement de ces parts d’entreprise ; 
• L’agrément du vendeur et de son conjoint s’il est marié ; 

Ce document peut être signé sous seing privé. Pour se protéger contre les litiges, le recours à un notaire est également possible. L’acte notarié possède en effet un caractère officiel. 

Les formalités pour l’achat de parts d’une SARL

Si vous vous intéressez aux parts d’une SARL, trois démarches sont obligatoires dans le mois qui suit cet achat : 

• Enregistrer l’acte d’achat de parts sociales auprès du centre des impôts dont l’entreprise dépend ; 
• Demander à un huissier d’informer la SARL de cette vente de parts. Une copie de l’original de l’acte d’achat peut aussi être déposée au siège social pour servir de preuve. Le gérant de la SARL remet alors une attestation de dépôt ;
• Déposer l’acte d’achat de parts de la SARL au greffe du tribunal de commerce du siège social de l’entreprise. 

Combien coûte l’achat de parts d’une entreprise ?

Que vous optiez pour un compte-titres, un PEA ou un contrat d’assurance-vie, vous devez prévoir des frais de tenue de compte. Leur montant dépend de l’intermédiaire choisi. Comparer vous assure de faire le meilleur choix pour réduire ce coût lors de votre investissement. 

Des frais de courtage sont également à prévoir pour chaque ordre de bourse. Lorsque vous achetez des parts via un placement collectif, des droits d’entrée et de frais courants s’appliquent.

Lorsque vous achetez des parts d’une entreprise de type SARL, vous devenez un associé. Un droit de l’ordre de 3 % s’applique sur le prix de vente. Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 23 000 euros pour chaque part sociale. Par contre, aucun droit d’enregistrement n’est requis pour des parts équivalant à 5 750 euros.