Nous vous souhaitons la bienvenue sur la Plate-forme www.anaxago.com, qui propose un service de sélection puis de présentation d’Offres d’Investissements.
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la Plate-forme et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation de la Plate-forme et des Services proposés.
Les termes et expressions commençant par une majuscule et non définis dans le préambule ou dans les Articles des CGU auront, sauf lorsque le contexte l’exige autrement, la signification suivante :
« Anaxago » désigne la société ANAXAGO, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé 18, rue Sainte-Foy - 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification 539 539 064, agréée par l’Autorité des Marchés Financier en qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif sous le numéro FP-2023-25.
« Anaxago Capital » désigne la société ANAXAGO CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 536 944 €, dont le siège social est situé 18, rue Sainte-Foy - 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification 840 861 397, agréée par l’Autorité des Marchés Financier en qualité de Société de Gestion de Portefeuille AIFM sous le numéro GP-18 000 016.
« Anaxago Patrimony » désigne la société ANAXAGO PATRIMONY, société par actions simplifiée au capital de 250 €, dont le siège social est situé 18, rue Sainte-Foy - 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification 844 832 402, agréée par l’Autorité des Marchés Financier et immatriculée en qualité de Conseiller en Investissement Financier, Courtier d’Assurance ou de réassurance et Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 19001970.
« Prestataire de Gestion Extinctive » désigne la société CAPSENS, société par actions simplifiée au capital de 10 400 euros, dont le siège social est situé 35, rue Beaubourg - 75003 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification 798 709 044.
« Cas de Défaut » désigne la survenance de l’un des évènements suivants :
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation conclues entre les Sociétés Anaxago et les Internautes ayant pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Plate-forme et des Services.
« Compte Utilisateur » désigne l’espace ouvert au nom d’un Utilisateur sur la Plate-forme, auquel il accède avec des identifiants et lui permettant d’accéder aux Services.
« Compte de Paiement » désigne un compte de paiement au sens de l’article L314-1 du Code monétaire et financier ouvert dans les livres du Prestataire de Services de Paiement à l’effet d’inscrire au débit et au crédit des opérations de paiement, les frais dus par le titulaire dudit Compte de Paiement et toute contrepassation en lien avec des opérations de paiement et de compenser ces montants à la date de leur inscription aux fins de faire apparaître un solde net.
« Compte d'Investissement » désigne le compte à partir duquel l’Utilisateur peut réaliser toute acquisition ou cession d’un ou plusieurs Titres Financiers.
« Documents d'Investissement » désignent l’ensemble des documents exigés par la Réglementation pour la souscription de Titres Financiers.
« Entité ad hoc » désigne une société créée avec, pour seule finalité une opération de titrisation au sens de l’article 1er, point 2), du règlement (UE) no 1075/2013 de la Banque centrale européenne (19).
« Force Majeure » désigne un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, à savoir un événement non prévisible, irrésistible et indépendant de la volonté expresse des Sociétés Anaxago, les empêchant d’exécuter les obligations prévues au titre des CGU.
« Internautes » désigne ensemble les Visiteurs et les Utilisateurs.
« Prestataire de Contrôle » désigne la société IDNOW.
« Titres Financiers » désigne ensemble (i) les parts de fonds émises par les OPC gérés par Anaxago Capital et distribué par Anaxago Patrimony, (ii) les actions et les obligations émises par les Entités ad-hoc gérées par Anaxago Capital et distribuées par Anaxago, (iii) les parts de SCPI, les parts de fonds et les contrats d’assurance vie distribués par Anaxago Patrimony.
« Offre d'Investissements » désigne toute offre de souscription de Titres Financiers présentée sur la Plate-forme et notamment :
« OPC » désigne les organismes de placement collectif au sens de l’article L. 214-1 du CMF.
« ORIAS » désigne l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
« Plate-forme » désigne le site internet accessible à l’adresse www.anaxago.com, dont l’infrastructure a été développée par les Sociétés Anaxago selon les formats informatiques utilisables sur internet, comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, des données de différentes natures et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Internaute, et qui donne accès aux Services.
« Prestataire de Service de Paiement » désigne la société MANGOPAY S.A, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, au capital social de 27.201.000 euros, ayant son siège social au 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg, immatriculée sous le numéro B173459 au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et agréée comme un Établissement de monnaie électronique par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 283, route d'Arlon - L-1150 Luxembourg.
« Réglementation » désigne toute constitution, loi, ordonnance, décret, réglementation, législation, mesure d’application, règle obligatoire ou déontologique, code de conduite édicté par toute autorité administrative ou réglementaire compétente.
« Signature Éléctronique » désigne la donnée sous forme électronique qui résulte de l’usage d’un procédé fiable d’identification par l’usage d’un certificat qualifié de signature électronique garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache conformément à l’article 1367 du code civil.
« Services » désigne l’ensemble des services proposés par les Sociétés Anaxago à travers la Plate-forme et détaillés à l’Article 4 des CGU.
« Services Essentiels » désignent les services listés ci-dessous :
« Sociétés Anaxago » désigne ensemble les sociétés Anaxago, Anaxago Capital et Anaxago Patrimony.
« Utilisateur » désigne toute personne physique se rendant sur la Plate-forme, naviguant, s’inscrivant et créant un Compte Utilisateur
« Visiteur » désigne toute personne physique ou morale se rendant et naviguant sur la Plate-forme sans créer de Compte Utilisateur.
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation de la Plate-forme qui s’appliquent à tout Internaute et les conditions générales d’utilisation des Services qui s’appliquent à tout Utilisateur.
Il est recommandé aux Internautes, avant d’utiliser la Plate-forme, de lire attentivement l’ensemble des CGU et de s’assurer qu’ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations.
Les CGU constituent le contrat entre les Sociétés Anaxago et les Internautes.
En naviguant sur la Plate-forme, le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU pour les dispositions qui lui sont applicables.
Les CGU applicables à l’Utilisateur sont expressément acceptées par voie électronique lors de la procédure d’inscription et de création du Compte Utilisateur sur la Plate-forme. L’acceptation des CGU par voie électronique a, entre les Sociétés Anaxago et l’Utilisateur, la même valeur probante qu’un accord sur support papier.
Les Sociétés Anaxago pourront être amenées à modifier, à tout moment, les CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer la Plate-forme et/ou en cas de modification des Services. Toute modification des CGU sera indiquée aux Utilisateurs par courriel électronique. Les Internautes reconnaissent et acceptent que tout accès ou utilisation de la Plate-forme après modification des CGU, emportera acceptation des CGU telles que modifiées. Les CGU applicables seront celles publiées sur la Plate-forme à la date de l’utilisation de la Plate-forme.
La Plate-forme présente aux Internautes des Offres d’Investissement et leur propose de souscrire des Titres Financiers.
Pour pouvoir souscrire des Titres Financiers, le Visiteur doit devenir Utilisateur en remplissant un formulaire de création de compte.
L'Utilisateur choisit les Titres Financiers qui correspondent à ses objectifs d’investissement.
Les Internautes peuvent, à tout moment, se faire appeler par un conseiller afin que ce dernier puisse les orienter dans le choix des Titres Financiers dans lesquels investir conformément à leur profil et leurs objectifs d’investissement. Cet appel est possible du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
La décision de souscription d’un ou plusieurs Titres Financiers appartient à l’Utilisateur et relève de sa propre responsabilité. Nous rappelons aux Utilisateurs que l’investissement dans des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques, tels que :
Les Services sont accessibles sur la Plate-forme depuis internet sur un ordinateur ou un téléphone mobile.
Conformément à la Réglementation en vigueur, l'accès à certaines informations relatives aux Titres Financiers, est réservé aux Utilisateurs qui ont réalisé la procédure d’inscription. De même, la souscription des Titres Financiers n’est possible qu’une fois que l’Utilisateur à complété le formulaire de connaissance client (ci-après le « Processus KYC ») et qu’il a pris connaissance des risques et les a expressément acceptés. Ainsi, si certaines pages de la Plate-forme sont publiques et accessibles à tout Internaute, d’autres nécessitent de réaliser la procédure d’inscription et ne sont donc accessibles qu’aux Utilisateurs.
Si le Visiteur souhaite accéder aux pages de la Plate-forme qui ne sont pas publiques, il doit réaliser la procédure d’inscription afin de devenir Utilisateur.
L’inscription sur la Plate-forme est réservée aux personnes physiques majeurs non placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice, considérées par l’administration fiscale française comme résident fiscal français, non considérée comme une « US person » au sens de l’administration fiscale américaine, disposant d’un compte bancaire de la zone Euro, d'une adresse de courrier électronique valide ainsi que d’un numéro de téléphone portable et n’étant pas atteint par une mesure de sanction ou de gel des avoirs.
La procédure d’inscription sur la Plate-forme nécessite que le Visiteur :
Une fois les étapes (i) à (iii) réalisées, le Visiteur devient un Utilisateur et dispose d’un Compte Utilisateur.
Le Compte Utilisateur est strictement personnel. Chaque Utilisateur doit disposer d’un seul et unique Compte Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage :
L’accès à son Compte Utilisateur par l'Utilisateur nécessite l’utilisation de codes d'accès personnels. L'Utilisateur s’engage à prendre toute mesure propre à assurer la conservation et le secret des codes d’accès à son Compte Utilisateur.
Afin de prévenir tout usage frauduleux du Compte Utilisateur, l'Utilisateur dispose de trois tentatives d’accès. A l’issue de la quatrième tentative d’accès réalisée avec un mot de passe erroné, l’accès au Compte Utilisateur de l’Utilisateur sera suspendu et ce dernier devra demander un nouveau mot de passe.
Dans le cas où l'Utilisateur souhaite modifier son mot de passe, il peut en effectuer la demande en complétant son adresse mail renseignée. À cette adresse sera envoyé un lien de réinitialisation du mot de passe lui permettant d'accéder à une page ou il doit renseigner puis confirmer son nouveau mot de passe. À ce stade, le nouveau mot de passe sera pris en compte.
Depuis son Compte Utilisateur, l'Utilisateur a accès à une présentation succincte des Offres d’Investissement et possède un premier Compte d’Investissement personne physique.
L'Utilisateur peut créer, au sein de son Compte Utilisateur, d’autres Comptes d’Investissement. Il peut notamment créer un Compte d’Investissement personne morale ainsi qu’un Compte d’Investissement PEA et/ou PEA-PME. Les étapes détaillées au point 5.4 devront être réalisées pour chaque Compte d’Investissement.
Toute personne réalisant la procédure d’inscription en qualité de représentant d’une personne morale garantit être dûment habilitée et disposer des droits et autorisations nécessaires. De plus, des informations et documents supplémentaires relatifs à la personne morale, aux bénéficiaires effectifs ainsi qu’à l'actionnariat seront sollicitées.
Afin de pouvoir souscrire les Titres Financiers, l'Utilisateur doit effectuer l’intégralité du Processus KYC détaillé ci-après :
(i) compléter un formulaire dans lequel il doit fournir des données à caractère personnel afin de renseigner son profil ;
(ii) compléter un questionnaire visant à déterminer ses connaissances et ses expériences en matière financière et ses objectifs d’investissement dans lequel il doit préciser les titres financiers qu’il connaît, les opérations qu’il a déjà réalisées sur des titres financiers, les secteurs qui l’intéressent, l’horizon d’investissement qu’il recherche, ses principaux objectifs d’investissement, les dispositifs fiscaux qui l'intéressent, indiquer s’il a confié la gestion de son portefeuille à un professionnel et ses préférences en matière d’investissement durable ;
(iii) compléter un questionnaire visant à évaluer sa situation financière dans lequel il doit préciser le montant de ses revenus annuels, la répartition de ses revenus en pourcentage, le montant de son patrimoine, la répartition de son patrimoine en pourcentage, le budget annuel moyen qu’il consacre à ses investissements financiers et au sens de ce budget, le montant consacré à l’investissement non coté, ses engagements financiers, le montant de l’impôt sur le revenu, le montant de l’impôt sur la fortune immobilière, la capacité à supporter les pertes, l’information sur la provenance des fonds utilisés pour l’investissement ;
(iv) charger sur la Plate-forme une carte d’identité recto verso ou un passeport valide. Pour certain compte, il peut être demandé un justificatif d’origine des fonds et tout autre justificatif permettant de s’assurer de l’identité de l’utilisateur ;
(v) faire les déclarations suivantes :
L'Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer les Sociétés Anaxago de toute modification de tout ou partie des informations fournies à cette occasion, dans un délai maximum de deux mois suivant la modification. Les Sociétés Anaxago se réserve le droit de demander chaque année à l’Utilisateur la mise à jour de tout ou partie des informations le concernant et de suspendre la réalisation d’investissement par l'Utilisateur jusqu’à la réalisation de la mise à jour.
Les informations et documents fournis par l’Utilisateur sont transmis au Prestataire de Gestion Extinctive qui réalise un contrôle de cohérence et de véracité. Ils sont ensuite contrôlés par le Prestataire de Contrôle ou par un collaborateur des Sociétés Anaxago.
Les Sociétés Anaxago peuvent librement accepter ou refuser l’entrée en relation d’affaire sans avoir à motiver leur décision.
L’acceptation de l’entrée en relation d’affaire par les Sociétés Anaxago est formalisée par l’acceptation des informations fournies par l’Utilisateur. À compter de cette acceptation, l'Utilisateur dispose d’un Compte d’Investissement validé et peut utiliser tous les services proposés par la Plate-forme et notamment procéder à la souscription de Titres Financiers.
Pour pouvoir souscrire des Titres Financiers, l'Utilisateur doit disposer d’un Compte de Paiement ouvert dans les livres du Prestataire de Service de Paiement. Ce Compte de Paiement est automatiquement créé auprès du Prestataire de Service de Paiement, dès que l'Utilisateur à effectuer le Processus KYC du Compte d’Investissement qu’il souhaite utiliser.
Le Prestataire de Service de Paiement se réserve le droit de demander toutes pièces nécessaires à la vérification de l’identité du client et la conformité de la relation d’affaires. Pour plus d’information, nous invitons l'Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales du Prestataire de Services de Paiement qui sont disponibles sous ce lien.
Un Compte de Paiement n’est créé que dans le cadre de l’ouverture d’un Compte d’Investissement personne physique et personne morale. Aucun Compte de Paiement n’est créé dans le cadre de l’ouverture d’un Compte d’Investissement PEA et PEA-PME.
Après avoir réalisé le Processus KYC, l'Utilisateur peut souscrire un ou plusieurs Titres Financiers faisant l’objet d’une Offre d’Investissement sur la Plate-forme. Pour ce faire, il doit abonder son Compte de Paiement par carte bleue ou par virement d’un montant au moins égal à celui du prix de souscription des Titres Financiers qu’il souhaite souscrire puis signer les Documents d’Investissement.
Il est rappelé aux Utilisateurs que la signature de tout Document d’Investissement l’engage au paiement de la somme correspondant au prix de souscription des Titres Financiers souscrits en vertu de l’Article 325-66-3 du Règlement Général de l’AMF. Toutefois, la seule signature des Documents d’Investissement ne vaut pas souscription. La souscription n’est définitive qu’à compter du complet paiement de la somme correspondant au prix de souscription.
Avant toute souscription, l’Utilisateur doit prendre connaissance des Documents d’Investissement afin de connaître les conditions de souscription, de cession et de remboursement des Titres Financiers et notamment les droits de rétractation, le montant des frais facturés par les Sociétés Anaxago, les montants de souscription minimum et maximum, etc.
Si l’Utilisateur crée un Compte d’Investissement, qu’il alimente par un versement bancaire puis décide d’annuler ce versement sans réaliser d’investissement, il devra se soumettre à un questionnaire d’origine des fonds et transmettre les pièces d’identifications supplémentaires justificatives demandées.
Avec l’acceptation des CGU, l’Utilisateur souscrit aux newsletters envoyées. Il peut se désinscrire.
Anaxago met à la disposition des Utilisateurs, via son Compte Utilisateur, un service de messagerie interne lui permettant de communiquer et d’échanger avec un conseiller Anaxago.
En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît être seul responsable des données qu'il diffuse et/ou transfère et s'engage, a fortiori lors l’utilisation de la messagerie :
Les Sociétés Anaxago s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès à la Plate-forme et la fourniture des Services.
La Plate-forme est par principe accessible à tout moment, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de mises à jour ou pour des raisons que les Sociétés Anaxago ne maîtrisent pas, comme des cas de panne ou de Force Majeure. Les Sociétés Anaxago sont soumises à une obligation de moyen et ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité, d’une anomalie, d’une erreur ou d’un bug de la Plate-forme.
Pour la fourniture des Services, les Sociétés Anaxago mettent à disposition des Internautes, sur la Plate-forme, des contenus de présentation des Offres d’Investissement et des Titres Financiers. Ces contenus peuvent aborder des questions juridiques, comptables ou fiscales afin de faciliter la compréhension des Offres d’Investissement et des Titres Financiers. Toutefois, ils ne contiennent ni ne constituent un avis ou conseil juridique, comptable, fiscal ou de quelque nature que ce soit. Les informations présentées sont données à titre purement indicatif et ne constituent pas une promesse ou une représentation du futur. Aucune garantie ne peut être donnée par les Sociétés Anaxago quant au caractère réalisable des éventuelles estimations, objectifs et projections et les Sociétés Anaxago ne pourront être tenues responsables de la non-réalisation de ses estimations, objectifs et projections.
En cas de survenance d’un Cas de Défaut, le Prestataire de Gestion Extinctive mettra en œuvre le plan de continuité d’activité et fournira aux Utilisateurs les Services Essentiels.
A cette fin, les Sociétés Anaxago transmettent au Prestataire de Gestion Extinctive l’ensemble des informations fournies par les Utilisateurs lors du Processus KYC afin de permettre la mise en œuvre du plan de continuité d’activité par le Prestataire de Gestion Extinctive en cas de survenance d’un Cas de Défaut.
L'Utilisateur s’engage à utiliser son Compte Utilisateur conformément à son objet tel que défini à l’Article 5.
L’Internaute reconnait de ce fait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
L'Utilisateur a, de manière générale, pour obligations de respecter les conditions d'accès à la Plate-forme, communiquer des données exactes et fidèles relativement à son état civil et son profil, renseigner tout formulaire et signer toute convention présentée comme obligatoires sur la Plate-forme sauf à procéder à la fermeture immédiate de son Compte Utilisateur, se comporter de façon loyale à l'égard des Sociétés Anaxago et des autres Internautes utiliser les Services conformément à leur destination, ne prendre aucun engagement pour un tiers, et ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la Plate-forme.
L'Utilisateur reconnaît que toute information figurant sur la Plate-forme constitue la propriété exclusive des Sociétés Anaxago qui est seule titulaire des droits relatifs à la Plate-forme et en assure la mise à jour et la maintenance.
Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant des Sociétés Anaxago est interdite.
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plate-forme à des fins commerciales et, d'une manière générale, de proposer des produits et des services aux Internautes ; il s'interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès à la Plate-forme, aux pages à accès restreint et aux Services ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage.
Les Société Anaxago ne pourront pas être tenues responsables des conséquences financières et fiscales des souscriptions des Titres Financiers réalisées par l'Utilisateur. Chaque Utilisateur est pleinement responsable des décisions d’investissement et de désinvestissement qu’il réalise sur la Plate-forme.
Il appartient donc à chaque Utilisateur :
Nous invitons donc l'Utilisateur à prendre le temps de la réflexion et à lire attentivement la documentation mise à sa disposition sur la Plate-forme pour chaque Offre d’Investissement notamment les Documents d’Investissement et à vérifier toutes les informations qu’il jugera utiles avant de prendre toute décision d’investissement.
L'Utilisateur s'engage expressément et irrévocablement à ne pas réaliser d’investissement sur la Plate-forme dans les cas où :
Les Société Anaxago invite l'Utilisateur à diversifier son épargne en souscrivant différents Titres Financiers afin de contrebalancer le risque de défaut (et de perte). La diversification est un point fondamental pour tout investisseur.
Les Société Anaxago peut être amenée à mettre à votre disposition sur la Plate-forme des contenus que l’Internaute est autorisé à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, L’Internaute s’engage à les utiliser conformément aux présentes CGU.
Lorsque l'Utilisateur a des investissements en cours sur la Plate-forme, il ne peut pas demander la clôture de son compte en ligne.
Lorsque l'Utilisateur n’a pas d’investissement en cours sur la Plate-forme, il peut demander la fermeture de son Compte Utilisateur à tout moment, sans préavis ni justification, par simple courrier ou courriel. La fermeture du compte entraînera :
Les Sociétés Anaxago pourront résilier ou suspendre le Compte de l’Utilisateur dans les cas suivants :
Les Sociétés Anaxago pourront résilier le Compte Utilisateur d’un Utilisateur si ce dernier n’a pas d’investissement en cours. Cette résiliation entraînera :
Si l’Utilisateur a des investissements en cours sur la Plate-forme, les Sociétés Anaxago pourront uniquement suspendre ses Comptes d’Investissement. Son Compte Utilisateur ne pourra pas être résilié, l’Utilisateur y aura accès ainsi qu’aux données qu’il contient. En revanche, la suspension de ses Comptes d’Investissement l’empêchera de procéder à de nouveaux investissements et il ne pourra donc plus réaliser de souscription de Titres Financiers.
Le dépôt d’une réclamation par un Utilisateur est gratuit et doit être effectué au moyen du formulaire de réclamation accessible sous ce lien.
Une réponse est apportée au réclamant dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de réclamation. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, la décision afférente à la réclamation ne peut pas être rendue dans le délai de 10 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de réclamation, le chargé de la conformité ou ses dirigeants informe le réclamant des raisons de ce retard et précise la date à laquelle la décision sera rendue.
Lorsque la décision ne satisfait pas à la demande du réclamant ou n’y satisfait que partiellement, elle est motivée de manière circonstanciée et contient des informations sur les voies de recours disponibles et la possibilité offerte au réclamant de s’adresser au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers :
La navigation et l’inscription sur la Plate-forme, la création et l’accès à un Compte Utilisateur, des Comptes d’Investissement, des Comptes de Paiement par l'Utilisateur sont gratuits.
Lorsque l'Utilisateur souscrit un ou plusieurs Titres Financiers, Les Sociétés Anaxago peuvent lui facturer différents types de frais. Tous les frais facturés par Les Sociétés Anaxago a l’Utilisateur sont présentés dans les Documents d’Investissement.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plate-forme, Anaxago est amenée à collecter des données personnelles de ses Visiteurs et de ses Utilisateurs.
Anaxago est extrêmement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles et s’engage à en assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données et en particulier le règlement de l’UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données (" RGPD ") et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la " Réglementation sur la Protection des Données").
Nos pratiques sont détaillées dans notre Politique de protection des données personnelles accessible sur le site internet www.anaxago.com.
Nos pratiques sont détaillées dans notre Politique de confidentialité accessible sur www.anaxago.com.
La Plate-forme est la propriété exclusive des Sociétés Anaxago. Les Sociétés Anaxago accordent un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de la Plate-forme, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit des Sociétés Anaxago.
Le contenu de la Plate-forme ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit des Sociétés Anaxago.
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Les marques et logos des Sociétés Anaxago et de ses partenaires figurant sur la Plate-forme sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.
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En revanche, tout lien hypertexte renvoyant à la Plate-forme et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande des Sociétés Anaxago.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les Sociétés Anaxago ne peuvent être tenues pour responsable de l'inexécution de ses obligations prévues au CGU, si cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la ou des causes de non-exécution auront pris fin, dans un délai qui sera fonction des disponibilités du moment.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Sociétés Anaxago et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des opérations intervenues avec l'Utilisateur. LUtilisateur reconnaît que toute consultation et/ou opération via son Compte Utilisateur est réputée être effectuée par lui. En conséquence, sauf erreur grave et manifeste des Sociétés Anaxago prouvée par l'Utilisateur, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des informations sous format ou support électronique issu des systèmes informatiques des Sociétés Anaxago, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve et des Sociétés Anaxago peut rapporter la preuve des opérations réalisées au moyen des données enregistrées dans son système d’information, lesquelles ont une force probante et sont opposables aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution des CGU, l’Internaute et les Sociétés Anaxago s'efforceront de régler leur différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle l'une des parties aura notifié à l'autre la difficulté, par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l'issue de ce délai, et en cas de persistance du désaccord, le litige serait porté devant le tribunal de commerce de Paris pour tout litige avec une personne morale et devant le tribunal français compétent dans les autres cas.
La Plate-forme est éditée par les Sociétés Anaxago.
Le directeur de la publication est Chloë Brun, en sa qualité de présidente de la société Anaxago et de la société Anaxago Patrimony.
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