Adaptez votre contrat d'assurance-vie à vos besoins

Assurance vie : comment adapter votre contrat à vos besoins ?

L’assurance-vie est bien plus qu’un simple placement. 

Par ses caractéristiques uniques, l’assurance-vie est un véritable couteau-suisse capable de trouver sa place aussi bien dans la poche de l’épargnant moyen, que dans celle de l’ingénieur patrimonial le plus chevronné.

Son univers d’investissement et ses options de gestion en font un puissant moteur de capitalisation, son cadre civil et fiscal unique, un levier de transmission hors du commun. 

Toutefois, disposer d’un outil aussi puissant n’est pas seulement une aubaine pour l’épargnant. C’est aussi une lourde responsabilité. En effet, un usage sous-optimal de l’assurance-vie peut engendrer un coût d’opportunité dommageable au capital constitué et transmis sur le long-terme.

Si choisir c’est renoncer, ne pas optimiser la structure et la gestion de votre contrat d’assurance-vie (par manque de conseil, d’accompagnement, de compétence, ou de temps), c’est également renoncer aux gains sonnants et trébuchants qu’un calibrage sur-mesure est capable de vous apporter.

Vous l’avez compris, on ne souscrit pas un contrat d’assurance-vie comme on ouvre un PEL ou un PEA. La démarche est tout aussi simple certes, mais la réflexion qui l’entoure doit faire l’objet d’un diagnostic plus poussé de vos besoins et de vos attentes. 

Anticiper autant que possible le devenir de votre contrat, comprendre les enjeux financiers, civils et fiscaux qui l’entourent, et replacer ces données dans la perspective plus large de votre patrimoine global, telles sont les conditions d’une assurance-vie réellement adaptée à vos besoins.

Ces besoins quels sont-ils ?

Toute stratégie patrimoniale, aussi complexe soit-elle, peut se résumer en une phrase : “Optimiser la croissance de votre patrimoine, et le transmettre dans les meilleures conditions civiles et fiscales possibles”. 

En substance, il existe donc trois leviers patrimoniaux essentiels : 

• Le levier financier : dont dépend la taille du patrimoine dont vous pourrez jouir, et que vous pourrez transmettre
• Le levier civil : dont dépendent la nature et la répartition des droits sur le patrimoine constitué et transmis
• Le levier fiscal : dont dépend non seulement le montant capitalisé, mais aussi le montant transmis à terme

Pour plus de détails sur les dispositions par lesquelles l’assurance-vie permet d’optimiser ces trois leviers patrimoniaux, n’hésitez pas à consulter nos articles traitant des avantages connus et méconnus de l’assurance-vie

Parmi ces trois leviers, deux d’entre eux représentent des objectifs patrimoniaux cardinaux :

• l’objectif financier
• et l’objectif civil

Le levier fiscal, quant à lui, n’est qu’un outil au service des deux autres, un instrument d’optimisation du patrimoine constitué et transmis, qui ne doit jamais être confondu avec un objectif patrimonial en tant que tel, sous peine de cruelles déconvenues (les sinistrés de la défiscalisation immobilière en témoigneront).

Ainsi, pour être parfaitement adapté à votre situation, votre contrat d’assurance-vie doit répondre à deux catégories bien distinctes de besoins : 

• Un besoin financier d’une part : consistant à optimiser la croissance de votre capital en fonction des objectifs que vous lui fixez, de l’horizon temporel dont vous disposez, et de votre profil d’investisseur.
• Un besoin civil d’autre part : consistant à optimiser les modalités de gestion (souscription simple, ou co-souscription) des droits dont vous usez (droit en capital, ou droit en rentes), ainsi que des droits que vous transmettez (pleine propriété, ou droits démembrées) au travers de votre contrat d’assurance-vie

Assurance vie : comment adapter votre contrat à vos besoins financiers ?

L’assurance-vie étant prioritairement distribuée comme un produit de placement, sa dimension financière tend à occuper la première place dans l’imaginaire et la compréhension des Français. 

Ceci est un paradoxe à deux titres :

Premièrement : des multiples forces de l’assurance-vie, ce sont avant tout ses dispositions civiles qui lui assurent un avantage comparatif décisif dans l’univers des produits de placement.

Deuxièmement : de tous les objectifs patrimoniaux d’un épargnant, les besoins financiers sont souvent les moins bien appréhendés et les plus rarement anticipés. 

Si quelques minutes de réflexion suffisent à désigner les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, définir l’allocation optimale de ce contrat est un exercice beaucoup plus complexe, qui requiert de connaître trois paramètres essentiels :

• L’objectif financier que le contrat poursuit
• L’horizon temporel associé à cet objectif
• Le profil d’investisseur du souscripteur

Dans la pratique, l’horizon temporel étant parfaitement indissociable de l’objectif financier, l’allocation permettant à un contrat d’assurance-vie de répondre aux besoins financiers de son souscripteur, ne dépend en réalité que de deux paramètres complémentaires :

• L’objectif financier poursuivi par le souscripteur (auquel est affecté un horizon temporel)
• Le profil d’investisseur du souscripteur

Intéressons-nous au premier.

Adapter votre contrat d’assurance-vie à vos objectifs financiers

Bien souvent, hélas, les contrats d’assurance-vie sont souscrits comme de simples enveloppes d’épargne comme les autres. Sous les recommandations avisées de Monsieur le banquier, l'assurance-vie complète, pour bien des épargnants, la panoplie des produits “qu'il faut avoir” - une option d’épargne parmi d’autres, dont la gestion reste le plus souvent passive, et dont le devenir est laissé aux aléas du futur.

Pour le dire autrement, les objectifs financiers poursuivis par un contrat d’assurance-vie sont bien souvent flous aux yeux du souscripteur, quand ils ne sont pas totalement absents de ses préoccupations. 

Pourtant, on le comprend aisément, la gestion d’un contrat ne peut être la même selon que le capital investi représente une simple épargne de précaution, qu’il a vocation à financer les études d’un enfant d’ici 10 ans, à compléter une pension de retraite d’ici 20 ans, ou encore à assurer la protection d’un parent proche d’ici 30 ans.

À chacun de ces motifs est associé un montant de capital cible à atteindre, ainsi qu’un horizon temporel plus ou moins bien déterminé. La différence entre la valeur du capital à un instant t, et la valeur cible à atteindre à un horizon donné, définit le niveau de performance attendue du contrat. 

Ce niveau de performance, mathématiquement quantifiable, représente la dimension objective de votre besoin financier.

Pour illustrer ce propos, considérons deux objectifs distincts et concurrents, qu’une personne mariée, peut affecter à un contrat d’assurance-vie d’une valeur de 200 000 € :

• Dans le premier cas, cette personne place 200 000 € sur son contrat d’assurance-vie, dans le but d’acheter, dans vingt ans, un bateau d’une valeur de 450 000 € afin de naviguer avec son épouse le plus clair de l’année dès leur entrée en retraite.
• Dans le second cas, cette personne place ces mêmes 200 000 € dans le but de générer une rente complémentaire de 1 500 € net par mois à l’horizon de 20 ans, afin de voyager plus librement et confortablement avec son épouse à la retraite. Cette personne précise enfin qu’ayant désigné ses enfants bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie, elle ne souhaite pas toucher au capital. La rente devra donc être servie sur le montant des intérêts générés par le contrat à l’horizon de 20 ans.

Dans le premier cas, le contrat aura besoin de générer une performance annuelle d’environ 5%, et pourra donc adopter une allocation relativement équilibrée.

Détail :  Sur la base d’une performance annuelle moyenne de 5%, le capital constitué au bout de 20 ans est de : 200 000 x 1.0520 = 530 659 € Soit une plus-value capitalisée de 330 659 € Le couple ayant droit à un abattement de 9 600 € de plus-value, et subissant une fiscalité de sortie de 7,5% + 17,2 % (de prélèvements sociaux) au-delà, il récupère en net :  530 659 - (330 659-9600) x (7,5% +17,2%) = 451 357 €

Dans le second cas, la performance cible du contrat pendant toute la période de capitalisation devra être d’environ 7% par an, soit 40 % plus élevée que dans le cadre du précédent objectif, ce qui requiert une allocation dynamique, sensiblement plus agressive.

Détail :  Sur la base d’une performance annuelle moyenne de 7%, le capital constitué au bout de 20 ans est de : 200 000 x 1.0720 = 774 000 € Soit une plus-value capitalisée de 574 000 € Arrivé à la retraite, le souscripteur a besoin de sécuriser ses capitaux sur une allocation prudente, afin de ne pas mettre en danger le capital constitué, et de générer ses rentes sans risque. Pour les besoins de l’exercice, nous partirons sur une rentabilité de 2,5% par an de cette allocation prudente.  Le contrat génère alors 774 000 * 2,5% = 19 350 € d’intérêts par an. Chaque année, le souscripteur effectuera des rachats pour un montant identique. Chaque rachat comprenant la même proportion de plus-value que le contrat lui-même, soit : 574 000 / 774 000 = 74%, il comprendra donc : 19 350 € x 74% = 14 319 € de plus-value taxable. Le couple bénéficiant d’un abattement de 9 600 € annuel sur la plus-value rachetée, la plus-value taxable annuelle sera de 4 719 €.  Enfin, les rachats étant effectués sur un contrat de plus de 8 ans, la fiscalité sur la plus-value rachetée est limitée à 7,5% + 17,2% de prélèvements sociaux, soit : 4 719 € x (7,5% + 17,2%) = 1 1165 €. Le couple disposera donc d’un revenu complémentaire net d’impôt de : 19 350 € - 1 165 € = 18 185 € par an, soit 1 515 € par mois, en ligne avec l’objectif financier affecté au contrat.

Comme vous le constatez, deux manières d’envisager un même objectif de vie (voyager à la retraite), peuvent induire deux stratégies d’allocation et de gestion radicalement différentes d’un même contrat d’assurance-vie, selon la manière d’appréhender la réalisation de cet objectif. 

Cette différence se trouvera encore renforcée selon les options de sorties envisagées par le souscripteur (en rentes viagères, ou en capital), elles-mêmes largement dépendantes de son désir de transmettre, ou non, le capital constitué au sein de son contrat d’assurance-vie, ou encore de le transformer en rentes viagères (qu’il pourra souhaiter réversibles ou pas).

Mais définir des objectifs ne suffit pas. Encore faut-il s’assurer que ces objectifs sont réalisables, et piloter la gestion du contrat de telle manière à les atteindre.

• La performance attendue est-elle cohérente avec les données objectives de marché ?
• La performance attendue est-elle cohérente avec votre âge et votre profil d’investisseur ?
• La performance attendue est-elle cohérente avec la structure globale de votre patrimoine et vos ressources financières ?
• L’atteinte de votre objectif nécessite-t-elle d’allonger la durée de capitalisation, et/ou l’abondement en capital de votre contrat d’assurance-vie (par des versements programmés par exemple) ?
• Ces ajustements sont-ils envisageables au vu de vos besoins et de vos ressources financières ?
• Comment votre contrat d’assurance-vie s’articule-t-il avec la dimension globale de votre patrimoine ?

Là réside précisément tout l’enjeu d’un diagnostic de qualité et d’un accompagnement de proximité tel que nous nous efforçons de vous l’apporter chez Anaxago.

Au cœur de ce travail d’analyse et d’accompagnement, se trouvent le discernement de votre profil d’investisseur, et l’adaptation de votre contrat d’assurance-vie à ce dernier.

Comment adapter votre contrat d’assurance-vie à votre profil financier ?

En matière financière, la règle veut qu’une espérance de gains plus forte ait pour contrepartie un risque de perte en capital plus élevé. 

Cette règle d’airain admet toutefois une certaine latitude appelée “optimisation du couple rendement/risque”, permise par une sélection judicieuse des supports d’investissement, et une gestion rigoureuse de l’allocation.

Ce double levier d’optimisation est au cœur de l’ADN d’Anaxago, dont le cœur de métier repose précisément sur le montage de placements de niche, parfois confidentiels, proposant des couples rendement/risque particulièrement attractifs.

Pour une meilleure compréhension de ces notions, nous vous invitons à vous référer à notre article dédié à la prime de risque. Pour l’heure, retenons ce principe de proportionnalité entre le gain espéré d’un placement et la contrepartie de risque qu’il recouvre.

Votre rapport au risque définit ce que l’on nomme votre profil d’investisseur. 

Déterminer le niveau de risque qu’il vous est possible de supporter est donc une donnée fondamentale sur laquelle repose tout le travail d’adaptation de votre contrat d’assurance-vie à l’atteinte des objectifs financiers que vous lui fixez. 

Un mot préalable sur la réglementation

Dans le sillage de la crise financière de 2008, un effort considérable a été réalisé afin de renforcer la solidité du système financier et la sécurité des épargnants. À l’échelle européenne, cet effort s’est matérialisé par trois réformes d’envergure : MIF2, DDA, et PRIIPS.

Outre une redéfinition de l’encadrement des marchés et des acteurs financiers dans leur ensemble, mais aussi l’établissement de règles de transparence très strictes quant à la structure des frais perçus, et à la prévention des conflits d’intérêts, ces réformes ont toutes concourues à un renforcement considérable du devoir d’information et de conseil envers les investisseurs. 

Ce devoir de conseil et d’information renforcé, se matérialise par trois obligations faites aux acteurs du conseil financier et du courtage en assurance-vie :

• Un devoir de connaissance avancé du souscripteur
• La fourniture de documents d’informations clés permettant d’apporter toute la transparence nécessaire sur les produits d’investissement considérés, leurs frais, et leur niveau de risque
• L’obligation de justifier par écrit l’intégralité des préconisations faites au souscripteur, et de préciser les raisons ayant motivé leur conseil, au regard de la nécessaire adéquation entre les produits proposés et les besoins et exigences exprimées par le souscripteur (article L 541-1 du Code des Assurances).

Ces trois protocoles réglementaires représentent la colonne vertébrale du conseil et de l’accompagnement qui vous sont offerts. Ils sont les piliers sur lesquels reposent l’assurance d’un contrat réellement adapté à votre profil d’investisseur.

Étape 1 : Déterminer votre profil d’investisseur

En matière d’assurance-vie, le travail de connaissance s’effectue communément au travers d’un test d’adéquation qu’il vous est obligatoire de passer si vous souhaitez bénéficier de services de conseil en investissement ainsi que d’un mandat de gestion. 

Ce test doit être effectué de manière périodique et se compléter de points réguliers.

Afin d’aller plus loin dans l’accompagnement de ses clients, Anaxago a choisi de se placer sous un standard réglementaire plus contraignant encore, celui du statut de conseiller en investissements financiers (CIF).

En tant que conseiller en investissement financier, les tests d’adéquation que nous effectuons afin de déterminer votre profil d’investisseur s’articulent au sein de véritables rapports de mission intégrant une vision globale et cohérente de votre patrimoine. Nos points réguliers quant à eux, se complètent de rapport de gestion détaillés.

Étape 2 : Réaliser une allocation cohérente avec votre profil d’investisseur

Une fois votre profil d’investisseur acté, il convient de réaliser une allocation financière en adéquation avec celui-ci, et la plus à même de satisfaire aux objectifs financiers affectés à votre contrat d’assurance-vie.

En respect de la réglementation PRIIPS de 2018, chaque support de placement envisagé au sein de votre contrat d’assurance-vie est muni d’un document d’information clé (DIC) devant obligatoirement vous être remis. 

Si vous souhaitez gérer votre contrat en direct, ces documents vous permettront de comprendre précisément la nature, le profil, et les risques des supports de placement à votre disposition. 

Si vous souhaitez confier la gestion de votre contrat à un professionnel, ces documents vous aideront à mieux comprendre les choix d’allocation de votre conseiller.

Chaque document d’information clé, détaille au sein de plusieurs rubriques standardisées :

• les objectifs du produit, les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, la durée de vie du produit, ainsi qu’une description du type d’investisseur auquel le produit est destiné
• Une description du risque et des possibilités de gains
• Un indicateur de risque construit sur une échelle de 1 à 7, combinant le risque de marché (baisse de la valeur des investissements), avec le risque de crédit (la possibilité que l’établissement ne puisse pas rembourser)

• La perte maximale de capital possible
• Quatre scénarios de performance : un scénario “de tensions” (très défavorable), et des scénarios défavorable, intermédiaire et favorable.
• La durée de détention recommandée
• Les frais (coûts directs, indirects, uniques, et récurrents) et l’impact des frais sur le rendement, exprimés en pourcentage et en euros, afin de montrer les effets cumulés des coûts sur l’investissement

Assurance vie : Comment adapter votre contrat à vos besoins civils ?

Concluons cet article en nous intéressant à l’adéquation de votre contrat d’assurance-vie à vos besoins civils.

Au-delà de sa flexibilité financière et de sa fiscalité avantageuse, tant pour le rachat de capitaux que pour l’option en rentes viagères, l’assurance-vie est avant tout un formidable outil de gestion civile. 

Qu’entend-t-on par besoins civils ?

On entend par besoin civil, la nécessaire gestion des droits de propriété rattachés au capital placé au sein de votre contrat d’assurance-vie, et transmis à travers lui. Ces droits de propriété possèdent une composante “en cas de vie”, et une composante “en cas de décès”.

Composante « en cas de vie »

En cas de vie (entendu “en cas de vie du souscripteur”), les droits sur le capital placé au sein du contrat d’assurance-vie restent la propriété du souscripteur. Ce dernier conserve la faculté exclusive des actes de gestion effectués sur le contrat :

• Rachat partiel ou total
• Demande d’avance
• Arbitrages financiers

Reste néanmoins à identifier :

• Qui est le souscripteur ?
• Quelle est la nature des deniers utilisés pour souscrire et abonder le contrat d’assurance-vie tout au long de son existence ? 

Si la réponse à ces deux questions peut sembler parfaitement triviale lorsque le souscripteur est une personne seule, célibataire, pacsée, ou mariée sous un régime séparatiste, elle devient beaucoup plus délicate dès lors qu’il s’agit d’un contribuable marié sous un régime communautaire (communauté réduite aux acquêts, ou communauté universelle)

Rappelons en effet, qu’un mariage communautaire fait naître au sein du couple une masse dite “commune”, qu’alimente, sauf exception, les revenus et gains de chacun des époux pendant toute la durée du mariage.

À ce titre, lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, la souscription d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’une présomption de communauté, sauf à ce que les époux disposent que la souscription du contrat d’assurance vie est réalisée au moyen de fonds propres, ou de réemploi de biens propres (en vertu de l’article 1434 du Code civil).

Ce qu’il faut retenir : Si vous êtes marié(e) sous un régime communautaire, la première adaptation civile de votre contrat d’assurance-vie sera donc d’identifier la provenance des fonds placés, au moyen si nécessaire d’une clause de remploi rédigée au moment de la souscription du contrat.

L’option de la co-souscription

Comme vous l’avez compris, les contrats d’assurance-vie souscrits par une personne mariée sous un régime communautaire au moyen de deniers communs ont une nature de bien commun. À ce titre, la possibilité d’effectuer une co-souscription leur est ouverte.

La co-souscription peut s’avérer tout à fait pertinente pour deux catégories de motifs :

Motif n°1 - La gestion du contrat : Un contrat d’assurance-vie souscrit par l’un des conjoints étant (sauf preuve du contraire) un bien commun, il peut être légitime d’associer les deux époux aux actes de gestion de ce contrat.

Motif n°2 - La gestion de la récompense due à la communauté :  Le divorce ou le décès d’une personne mariée emportant la dissolution du mariage, s’ensuit une cascade de conséquences civiles et fiscales que le couple souhaite pouvoir retarder le plus longtemps possible.

Par le biais d’une co-souscription, des conjoints mariés sous le régime de la communauté peuvent par l’option du dénouement au deuxième décès retarder et simplifier les effets civils que la dissolution du mariage entraîne sur la clause de récompense à la communauté.

Cette dernière notion, nous fait une transition parfaite avec la composante civile des besoins couverts par un contrat d’assurance-vie, en cas de décès du souscripteur. 

Composante civile « en cas de décès »

En cas de décès du souscripteur, la propriété des droits sur le capital placé au sein du contrat d’assurance-vie est transférée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au sein du contrat.

Notez ici que les droits ne concernent plus le contrat en lui-même ni sa gestion, mais uniquement le capital placé en son sein. Il n’est en effet pas possible de transmettre un contrat d’assurance-vie. Celui-ci est nécessairement dénoué au décès du souscripteur. Seul un contrat ayant fait l’objet d’une co-souscription et d’une option de dénouement au deuxième décès, peut voir son existence prolongée au-delà du décès de l’un de ses co-souscripteurs.

Tout comme le droit commun permet à un contribuable de disposer librement de son patrimoine au moyen de libéralités, mais aussi d’optimiser la nature des droits transmis sur ce dernier, l’assurance-vie autorise le souscripteur à définir non seulement le nombre et l’identité de ses bénéficiaires, mais aussi les droits dont il souhaite les voir remplis sur le capital transmis à son décès :

• pleine propriété
• nue-propriété
• usufruit

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est une méthode couramment employée aux fins :

• d’optimiser l’imposition des capitaux transmis aux bénéficiaires 
• d’aligner les capitaux transmis sur l’option exercée par le conjoint survivant (si celle-ci a été décidée d’avance)
• Ou, à l’inverse, de compenser/rééquilibrer la répartition envisagée sur la masse successorale au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Attention toutefois : Bien que la jurisprudence admette une réelle flexibilité dans l’usage de la clause bénéficiaire, cette dernière ne doit jamais être utilisée comme un moyen de contournement des règles successorales de droit commun

Une vigilance particulière doit être apportée aux notions d’atteinte à la quotité disponible et de primes manifestement exagérées.

Ce qu'il faut retenir 

Bien que les avantages fiscaux de l’assurance-vie peuvent à eux seuls justifier l’ouverture d’un contrat sans autre forme de motif ou d’implication, ce placement ne saurait donner la pleine mesure de ses facultés sans le secours d’un réel effort de diagnostic, et d’adaptation du contrat aux besoins de son souscripteur.

Ces besoins se déclinent sous deux formes : l’une financière, l’autre civile. 

Du point de vue financier, il est important d’articuler autant que possible la gestion de votre contrat d’assurance-vie avec celle de votre patrimoine global, et pour se faire, d’affecter à votre contrat des objectifs financiers concrets en lien avec vos projets de vie et vos enjeux patrimoniaux au sens large. D’une définition claire et précise d’objectifs financiers pourra découler une allocation et une gestion adaptée du contrat à vos besoins, en cohérence avec le profil d’investisseur qu’il vous appartient de diagnostiquer en collaboration étroite avec votre conseiller.

Du point de vue civil enfin, il est absolument crucial de prendre en considération la nature propre ou commune des capitaux placés au sein de votre contrat d’assurance vie, et le cas échéant de statuer sur les modalités de souscription et de dénouement les plus adaptées à la situation de votre couple. 

Enfin, la rédaction de la clause bénéficiaire devra être suffisamment précise pour prendre en compte toutes les spécificités de votre situation personnelle et familiale, tout en demeurant suffisamment générique pour en épouser toutes les évolutions futures. 

Ici encore, nos conseillers sont là pour vous accompagner dans cette démarche de calibrage rédactionnel.