Les fondements de l'investissement socialement responsable

L’investissement socialement responsable (ISR) est l’intégration de la notion de développement durable à la finance. Ainsi, les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont de plus en plus retenus par les investisseurs. Dans la recherche permanente d’optimisation de la gestion du risque, ces valeurs extra-financières n’ont cessé de prendre de l’ampleur depuis les années 90. L’investissement socialement responsable offre l’opportunité d’acquérir des actifs d’entreprises sélectionnées, quel que soit leur domaine d’activité, à la lumière de leurs performances financières et de leur « impact » environnemental et social. La plupart des classes d’actifs sont dorénavant disponibles : les actions, les obligations, l’immobilier ou encore le capital investissement.

Investissement socialement responsable : les critères de sélection

Afin d’être labellisé ISR, l’investissement doit concerner les fonds dont la gestion même et les titres détenus en portefeuille sont analysés, tous les ans, selon 3 catégories de critères de performance. 

La performance environnementale

Dans ce domaine de reporting, deux indicateurs sont obligataires (performance énergétique et émission de gaz à effet de serre). La société de gestion peut également sélectionner des items comme : la gestion de l’eau, le traitement des déchets, la biodiversité… Ce domaine représente entre 30 et 60 % de la notation ESG.

La performance sociale

Dans ce domaine, un indicateur relatif à la mobilité ou à la santé et confort des salariés ou occupants, est obligatoire. Des items comme les services rendus aux occupants ou la contribution au développement local, la prévention des risques et le dialogue social, sont également souvent retenus. Ce domaine représente entre 20 et 50 % de la notation.

La performance en matière de gouvernance

Dans ce domaine, un indicateur de la thématique « gestion de la chaîne d’approvisionnement » est obligatoire. Cela peut être par exemple, le recours à de la main d’œuvre locale ou encore des actions de sensibilisation sur les problématiques environnementales. Plus largement, les items peuvent également concerner l’indépendance des instances dirigeantes ou encore la transparence des rémunérations. Ce domaine représente entre 20 et 30 % de la notation.

Les labels d’investissement socialement responsable

En France, on compte 2 principaux labels d’État. Ils sont le gage pour l’investisseur, de la transparence et de la qualité de la gestion « responsable » du fonds sélectionné. L’attribution de ces labels est confiée à des organismes spécialisés indépendants (EY France, Novethic, Afnor certifications ou Deloitte). Leur rôle est d’auditer, de certifier puis de contrôler régulièrement la conformité des investissements et de la gestion, aux exigences du label. 

Le label ISR (ministère de l’Économie et des Finances - 2016)

Les critères de labellisation sont regroupés en 6 catégories : les objectifs ESG, la méthodologie d’analyse, la construction et la gestion du portefeuille, la politique d’engagement ESG, la transparence de l’information et le suivi des performances ESG du fonds. 

Ce label d’investissement socialement responsable géré par Bercy est attribué pour une période 3 ans renouvelable. Les fonds sont cependant contrôlés tous les ans.

Afin d’accompagner le développement du marché immobilier, le label s’est ouvert aux spécificités de la gestion de cette classe d’actifs. Les principaux fonds immobiliers (SCPI, OPCI, FIA) sont dorénavant éligibles au label ISR immobilier. 

Le label Greenfin (ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer – 2015)

Ce label d’investissement socialement responsable remplace le label TEEC (Transition énergétique et écologique pour le climat). Il est attribué aux fonds intégrant majoritairement des entreprises qui contribuent à la transition énergétique et écologique. Ce qui exclut de fait les entreprises dont l’activité est liée à l’exploration, la production et l’exploitation d’énergies fossiles ou appartenant à la filière nucléaire.

Les agences de notation spécialisées dans l’analyse de critères extra-financiers

Afin d’aider les gérants de fonds d’investissement socialement responsable, à constituer puis à faire vivre leurs portefeuilles, des agences de notation extra-financières auditent les entreprises et les notent selon leur engagement en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). 

Dans le prolongement de leurs analyses, certaines agences de notations en se rapprochant d’opérateurs de marché (FTSE, Dow Jones…) ont facilité la création d’indices boursiers tels que le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) ou l’ASPI Eurozone. Ces derniers ne retenant que les entreprises les mieux notées selon les critères ESG retenus.

Les stratégies d’investissement socialement responsable

Chaque fonds se caractérise par ses objectifs ISR et la stratégie d’investissement définie par son équipe de gestion. Ainsi, on distingue, 4 principales formes d’investissement socialement responsable :

• l’approche « Best in class », qui ne sélectionne que les entreprises les mieux notées (critères ESG) et ce quel que soit le secteur d’activité ;
• l’exclusion, ou « approche éthique », qui consiste à exclure les entreprises jugées non conformes aux principes ESG ou pour des raisons morales. Certains secteurs peuvent ainsi être écartés de toute sélection, comme l’armement, le nucléaire, les jeux d’argent, ou encore les producteurs d’OGM… ;
• l’approche thématique, qui ne sélectionne que des entreprises dont l’activité est en lien étroit avec le développement durable (énergies renouvelables, changement climatique, traitement de l’eau, biodiversité…) ; 
• l’engagement actionnarial ou activisme actionnarial, plus répandu dans les pays anglo-saxons, dont l’objectif est d’influer sur la politique de l’entreprise grâce aux droits de vote des actionnaires. L’objectif étant d’amener l’entreprise à mieux intégrer les critères ESG. 

Ces fonds d’investissement socialement responsables sont accessibles à tous les investisseurs désireux de participer directement à l’amélioration des conduites sociétales des entreprises. Ils peuvent aussi bien être logés sur un compte titres classique ou pour ceux qui sont éligibles, au sein d’une enveloppe fiscale (PEA, PEA PME-ETI, assurance-vie ou PER). Cette dernière option permet, même s’il n’existe pas de dispositif fiscal propre à l’investissement socialement responsable, de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu sur les gains réalisés au-delà de 5 ans de détention.