Plan Épargne Retraite (PER) : comment ça fonctionne ?

Plan Épargne Retraite (PER) : guide 2021

Le PER a déjà séduit plus d’un million de Français. Et pour cause, ce dispositif vous permet de défiscaliser tout en préparant sa retraite. Nous vous livrons plus d’informations sur son fonctionnement et sa fiscalité dans cet article.

Présentation du PER

Depuis le 1er octobre 2019 (loi Pacte du 22 mai 2019), le « nouveau » Plan d’Epargne Retraite (PER) remplace et permet de fusionner en son sein les dispositifs plus anciens : contrats dits Perp, Madelin, Pereco, Pero, Prefon, Crh, Corem, article 39 ou 83… et ce, par simple transfert sur le nouveau plan ouvert auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances.  

Ainsi, il intègre trois compartiments :

• PER individuel (PERin) : pour l’épargne volontaire individuelle ;
• PER entreprise collectif (PERECO) : pour l’épargne salariale ;
• PER entreprise obligatoire (PERO) : pour l’épargne obligatoire.

Le PER individuel est accessible à tous sans aucune condition : travailleurs salariés ou non salariés, demandeurs d’emplois, et ce quel que soit l’âge.

Le Plan d’Épargne Retraite est destiné au long terme. Il a un double objectif :

• accumuler une épargne afin d’en disposer au moment de la retraite, sous la forme d’une rente ou en récupérant son capital ;
• bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus (hors plafonnement des niches fiscales) soit pendant la phase d’épargne « à l’entrée » (primes ou versements) ou à la sortie, c’est-à-dire lorsque l’on récupère son épargne (capital ou rente).

Le fonctionnement du PER

Le PER peut être adossé à un contrat d’assurance vie ouvert auprès d’une compagnie d’assurances (dit, PER Assurance) ou à un compte titres ordinaire associé à un compte espèces, ouvert auprès d’une banque (dit, PER Bancaire). 

Dans les 2 cas, l’épargne peut être investie sur un large éventail de produits financiers couvrant les différentes classes d’actifs (obligations, actions, immobilier, investissement socialement responsable ou solidaire…). Cependant, seuls les PER Assurances permettent d’investir sur des fonds en euros.

Plan d’Épargne Retraite : les versements

Dans le cadre d’un PER, les versements volontaires peuvent être libres et/ou programmés. Les salariés peuvent également y verser les sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement, d’un compte épargne temps (jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an) et bien sûr, les versements obligatoires.

La sortie du PER

L’épargne accumulée au sein d’un PER est bloquée jusqu’à la retraite, à l’exception de cas permettant une sortie anticipée :

• achat de la résidence principale (épargne volontaire et salariale) ;
• invalidité ;
• décès du conjoint ou partenaire de Pacs ;
• fin des droits à l’allocation chômage ;
• cessation d’activité non salariée par suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

À l’âge de la retraite :

La jouissance de l’épargne investie au sein du PER est possible, au choix (effectué lors de l’ouverture) en rente et/ou en capital. Le capital pouvant être reversé en totalité ou en plusieurs fois. Il est également possible de percevoir une partie en capital et le reste sous forme d’une rente.

Décès du titulaire :

Le PER est clôturé au décès du titulaire. Si le plan est adossé à un contrat d’assurance, l’encours est reversé aux bénéficiaires (nommés précédemment) sous la forme d’une rente ou en capital. Dans le cas où le PER est adossé à un compte titres, l’encours à la date du décès est intégré à l’actif successoral.

La fiscalité du PER

Le Plan d’Épargne Retraite permet au choix de déduire annuellement du revenu brut global, les versements effectués en son sein (primes volontaires) ou de décaler cet avantage à la sortie.

Option 1 : déduction annuelle

Les versements annuels sur un PER individuel sont déductibles chaque année des revenus imposables, dans la limite d'un plafond égal au plus élevé des 2 montants (par membre du foyer fiscal) :

pour les salariés :

• 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Le PASS est de 41 136 € en 2021 ;
• 10 % du montant annuel du PASS, si ce montant est plus élevé.

pour les non salariés :

• 10 % des bénéfices imposables de l’année, dans la limite de 8 fois le PASS + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 € et 8 fois le PASS ;
• 10 % du montant annuel du PASS +15 % du bénéfice imposable compris entre 1 € et 8 fois le PASS, si ce montant est plus élevé.

Ainsi, à la sortie, l’épargne sera imposée selon le choix opéré :

• sortie en capital : l’épargne est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au PFU de 30 % ;
• sortie en rente : imposition selon les règles applicables aux pensions retraites. Les sommes reversées bénéficient d’un abattement de 10% puis sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce report d’imposition présente l’avantage majeur, pour les contribuables soumis à une tranche d’imposition élevée, de maximiser la déduction fiscale pendant les années d’épargne qui souvent sont corrélées aux années ou les revenus perçus sont les plus importants.

Option 2 : déduction à la sortie

Par défaut, la déduction annuelle des versements est appliquée. Mais l’option de transférer vos droits à la sortie est possible. 

Dans ce cas, le choix doit être formulé à l’ouverture du PER et induira un traitement différencié selon que la sortie s’effectue en capital ou en rente :

• sortie en capital : les versements sont exonérés d’impôt sur le revenu ;
• sortie en rente : seule une part des versements volontaires effectués est imposable. Elle varie en fonction de l’âge du souscripteur (règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux). Le surplus est imposé selon les règles applicables aux pensions de retraite.