Les particuliers qui investissent au capital des PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif a été profondément remanié par la Loi de finances rectificative pour 2015 et fera l’objet en 2018 d’une nouvelle évolution.

CAS PRATIQUE : réduire l'IR (Impôt sur le Revenu)

Jules est imposé en couple, et il a investi via Anaxago 120.000 € en 2015 et 40.000 € en 2016 dans des PME. Sa situation au titre de l’IR 2016 et 2017 sera donc la suivante :

• IR 2016 : réduction théorique de 21.600 € (18% de 120.000 €) ; application du plafond de 18.000 € (18% de 100.000 €) avec un excédent de 3.600 € reportable jusqu’en 2020 ; application du plafond global de 10.000 € avec un excédent de 8.000 € reportable jusqu’en 2021 ; réduction effective de 10.000 € et report d’une réduction « millésime 2016 » de 11.600 €.

• IR 2017 : reprise de la réduction « millésime 2016 » de 11.600 € ; pas d’impact du plafond de 18.000 € ; application du plafond global de 10.000 €, soit un excédent de 1.600 € reportable jusqu’en 2020 ; réduction effective de 10.000 €, report d’une réduction « millésime 2016 » de 1.600 €, et report intégral de la réduction « millésime 2017 » de 7.200 €.
• IR 2018 : reprise de la réduction « millésime 2016 » de 1.600 €, et reprise de la réduction « millésime 2017 » de 7.200 € ; absence d’impact des deux plafonds ; réduction effective de 8.800 €.

Jules aura donc bénéficié au total de 28.800 € de réduction d’IR, étalés sur 3 ans.

Enfin, il est à noter que les réductions d’IR et d’ISF pour investissement dans des PME ne sont pas cumulables : ainsi une somme versée au capital d’une PME ne peut pas donner lieu aux deux réductions d’impôt à la fois. En revanche, une souscription PME donnée peut être répartie entre les deux réductions d’impôt, au choix du contribuable. 

Ainsi, Jules aurait pu choisir de répartir les 120 K€ qu’il a investis en 2016 à hauteur (par exemple) de 80 K€ pour la réduction d’ISF et de 40 K€ pour la réduction d’IR.

Réduire son impôt sur le revenu en 2018

Dans le cadre du PLF 2018 il a été voté un amendement visant à augmenter à 30% le taux de la réduction d’impôt pour investissement dans le capital des PME. Avec un plafond d’investissement fixé à 100 000 €, la réduction d’impôt maximum envisagée est de 30 000 € mais entre dans l’assiette de calcul du plafonnement des niches fiscales à 10 000 €…. Affaire à suivre donc...

Pour aller plus loin, réduction d’IR pour investissement dans les PME : accéder à l'article. 

Mise à jour : en 2020, le taux de réduction d’impôt passe de 18 % à 25 % (en savoir plus).